Les statuts d'une association tiennent lieu de contrat d'association entre les membres de l'association et décrivent l'objet et le fonctionnement de leur structure. Ils sont librement établis et signés par les fondateurs.
Les statuts d'une association tiennent lieu de contrat d'association entre les membres de l'association et décrivent l'objet et le fonctionnement de leur structure. Ils sont librement établis et signés par les fondateurs.
Le règlement intérieur de l'association régit le fonctionnement interne de l'association, contrairement aux statuts, le règlement intérieur est plus précis.
Le procès verbal de l'assemblée constitutionnelle est un compte rendu de la première assemblée générale de l'association.